1 – Traitement des Données à Caractère Personnel

 

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », le site SPATIALITY a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1194505)

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à SPATIALITY, responsable de traitement.

Les données à caractère personnel transmises à travers les formulaires de contact notamment seront traitées de façon loyale et licite dans le respect des droits des Utilisateurs. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de devis ou de services.

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur lors du recueil de ses données, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de SPATIALITY qui pourront envoyer leurs offres commerciales par courrier. Ils pourront également envoyer leurs offres par mail si l’Utilisateur l’a explicitement accepté lors de la création de son compte Web ou lors de sa première commande de Services.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SPATIALITY par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, de ses commandes et paiements. Tout Utilisateur dispose, à l’égard de ses données à caractère personnel collectées, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression. L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en nous transmettant une demande via le formulaire contact du site SPATIALITY : https://www.spatiality.fr/contact

 

2 – Cookies

SPATIALITY est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.

Les données relatives à la navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître notamment les pages les plus et les moins consultées et les variations de taux de fréquentation. Ils ne sont pas exploités nominativement.

Une information exhaustive sur les caractéristiques des cookies est disponible à l’adresse suivante : https://www.spatiality.fr/cookie (en cours de construction)

 

3 – Protection des Droits de Propriété intellectuelle et de Copyright

Le site www.spatiality.fr constitue une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut revendiquer qu’un droit de visualisation de son contenu dans un cadre privé. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d’oeuvres dérivées.

Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation sans autorisation préalable est prohibée.

 

4 – Juridiction et Loi applicable

L’interprétation et l’exécution des Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tout litige en résultant sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.

 

Date de mise à jour : 09/01/2021

Le site www.spatiality.fr (le « Site ») est édité par la société SPATIALITY ( en cours de création ) au capital social de... , dont le siège social est situé... Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro ... (« SPATIALITY»).

Directeur de la publication : Edouard DORMOY

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La signature des devis équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions qui s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires sur les documents de l’Utilisateur. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre l’Utilisateur et SPATIALITY;

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